Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société D'VTC, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 800 €.

• Dénomination sociale : D'VTC (SASU)
• Capital social : 800 €
• RCS : Vienne 888 013 166
• SIRET : 888 013 166 00010
• N° de TVA intracommunautaire : FR 82 888 013 166
• Siège social : 7 place Raoul Follereau, 38300 Bourgoin-Jallieu
• Représentée par Aurélien Doche, président
• Téléphone : 06 31 58 05 96
• Courriel : contact@dvtc.fr
• Directeur de la publication : Aurélien Doche

2. Activités et exécution des prestations

Le site présente deux prestations distinctes, dont les régimes juridiques et les exécutants diffèrent.

Transport de taxi. La société exerce une activité de taxi relevant du transport public particulier de personnes, sous l’enseigne « Taxi Bourgoin » (ADS N°14 délivrée par la commune de Bourgoin-Jallieu). Les courses sont réalisées par Aurélien Doche. Le prix est déterminé au compteur (taximètre) conformément au tarif fixé par arrêté préfectoral de l’Isère, ou au forfait lorsqu’un forfait est convenu à l’avance.

Transport VTC. Pour les prestations de voiture de transport avec chauffeur, la société agit en qualité d’intermédiaire de mise en relation. Le transport est exécuté par des exploitants VTC partenaires indépendants, chacun titulaire de sa carte professionnelle de conducteur VTC et inscrit au registre des exploitants VTC. Le prix est convenu à l’avance et la réservation est préalable.

TVA. La société D'VTC est assujettie à la TVA, appliquée aux taux en vigueur pour le transport public particulier de personnes — 10 % sur les courses et 20 % sur les prestations de mise à disposition.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site dvtc.fr (structure, textes, visuels, logos, photographies, éléments graphiques et marque « D'VTC ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site, notamment au moyen du formulaire de demande de devis et du formulaire de contact, ainsi que la gestion des cookies éventuels, sont décrits dans notre politique de confidentialité. Vous y disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le client, en sa qualité de consommateur, a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à l’éditeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite directe.

Médiateur de la consommation : un médiateur de la consommation est en cours de désignation. Ses coordonnées (nom, adresse postale et site web) seront publiées ici dès sa mise en place.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, ainsi qu’à toute voie de recours judiciaire de droit commun.

7. Contact

Pour toute question relative au site ou à nos prestations, vous pouvez nous joindre au 06 31 58 05 96 ou à l’adresse contact@dvtc.fr. Les conditions applicables aux prestations figurent dans nos conditions générales de vente, et le formulaire est disponible sur la page contact.