Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de transport de personnes proposées par D'VTC Bourgoin-Jallieu (Aurélien Doche, artisan taxi et chauffeur VTC), ci-après « le prestataire ». Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Identification du prestataire

Aurélien Doche, SIRET [à compléter], n° d’inscription au Registre EVTC [à compléter], n° de carte professionnelle taxi [à compléter], siège : [adresse postale à compléter].

2. Prestations

Transport en Van Mercedes Classe V — 7 places : courses locales, transferts aéroport et gares, déplacements professionnels, retours de soirée, transferts vers les stations de ski, et mises à disposition (notamment mariages).

3. Prix et calcul

Les tarifs reposent sur un calcul kilométrique (2,50 €/km en journée, 3,70 €/km la nuit — de 19h à 7h —, le dimanche et les jours fériés), une prise en charge de 10 € par course, et d’éventuels suppléments (au-delà de 4 passagers). Le péage est offert et les sièges enfants sont gratuits. Le tarif est annoncé et confirmé par écrit avant la course ; le prix affiché en ligne est une estimation pouvant varier de ± 10 € selon le trajet réel.

4. Réservation et confirmation

Toute demande passée via le site ou par téléphone fait l’objet d’une confirmation du prestataire sous 24 h selon disponibilité. La réservation est ferme une fois confirmée par écrit.

5. Acompte et annulation — mariages

Pour les prestations de mariage, un acompte de 30 % est demandé à la réservation pour valider la date ; le solde est réglé le jour de la prestation. Barème de remboursement de l’acompte en cas d’annulation :

• Plus de 60 jours avant l’événement : remboursement à 100 %.
• Entre 30 et 60 jours : remboursement à 50 %.
• Entre 15 et 30 jours : remboursement à 25 %.
• Moins de 15 jours : non remboursable (sauf force majeure).

6. Annulation — courses standard

Pour les courses hors mariage : annulation plus de 24 h avant la course, sans frais ; moins de 24 h avant, 50 % du montant ; absence du client au point de rendez-vous (no-show), 100 % du montant.

7. Responsabilités et assurances

Le prestataire est assuré pour le transport de personnes à titre onéreux. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard dû à un cas de force majeure (conditions météorologiques, trafic exceptionnel, etc.). Le client s’engage à respecter le véhicule et les consignes de sécurité.

8. Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du prestataire. Réclamations : contact@dvtc.fr.