Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de transport de personnes commercialisées par la société D'VTC, ci-après « le prestataire ». Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Identification du prestataire

Les présentes conditions sont conclues avec la société D'VTC, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 800 €, RCS Vienne 888 013 166, SIRET 888 013 166 00010, siège social 7 place Raoul Follereau, 38300 Bourgoin-Jallieu, représentée par Aurélien Doche, président.

Exécution des prestations.

• Courses taxi : réalisées par D'VTC sous l’enseigne « Taxi Bourgoin », ADS N°14 délivrée par la commune de Bourgoin-Jallieu.
• Courses VTC : D'VTC intervient en qualité d’intermédiaire. Le transport est exécuté par un exploitant VTC partenaire indépendant, titulaire de sa carte professionnelle et inscrit au registre des exploitants VTC. L’identité de l’exploitant est communiquée au client lors de la confirmation de réservation.

2. Prestations

Transport en Van Mercedes Classe V — 7 places : courses locales, transferts aéroport et gares, déplacements professionnels, retours de soirée, transferts vers les stations de ski, et mises à disposition (notamment mariages).

3. Prix et calcul

Les tarifs reposent sur un calcul kilométrique (2,50 €/km en journée, 3,70 €/km la nuit — de 19h à 7h —, le dimanche et les jours fériés), une prise en charge de 10 € par course, et d’éventuels suppléments (au-delà de 4 passagers). Le péage est offert et les sièges enfants sont gratuits. Le tarif est annoncé et confirmé par écrit avant la course ; le prix affiché en ligne est une estimation pouvant varier de ± 10 € selon le trajet réel.

4. Réservation et confirmation

Toute demande passée via le site ou par téléphone fait l’objet d’une confirmation du prestataire sous 24 h selon disponibilité. La réservation est ferme une fois confirmée par écrit.

5. Acompte et annulation — mariages

Pour les prestations de mariage, un acompte de 30 % est demandé à la réservation pour valider la date ; le solde est réglé le jour de la prestation. Barème de remboursement de l’acompte en cas d’annulation :

• Plus de 60 jours avant l’événement : remboursement à 100 %.
• Entre 30 et 60 jours : remboursement à 50 %.
• Entre 15 et 30 jours : remboursement à 25 %.
• Moins de 15 jours : non remboursable (sauf force majeure).

6. Annulation — courses standard

Pour les courses hors mariage : annulation plus de 24 h avant la course, sans frais ; moins de 24 h avant, 50 % du montant ; absence du client au point de rendez-vous (no-show), 100 % du montant.

7. Responsabilités et assurances

Le prestataire est assuré pour le transport de personnes à titre onéreux. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard dû à un cas de force majeure (conditions météorologiques, trafic exceptionnel, etc.). Le client s’engage à respecter le véhicule et les consignes de sécurité.

8. Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du prestataire. Réclamations : contact@dvtc.fr.